• Identification
Raison sociale   SARL PIXC'L
Enseignes   by-pixcl
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 1 000 euros
Nom responsable   Langlois
Prénom responsable   Christophe
Siège social   26-28, rue du chemin vert
Code postal   78610
Ville   Le Perray en Yvelines
Pays   France
Téléphone   01 34 84 21 93
Fax   01 34 84 21 03
E-mail   contact@by-pixcl.com
Site web   www.by-pixcl.com
Horaires d'ouverture   9h00-12h00 et 14h00-18h00
TVA intra-communautaire   FR 494 940 255 39
Siret   494 025 539 00029
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Sté Pixc'l


Conditions générales de vente


Préambule

Le site est la propriété de la Sté Pixc'l en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
  • Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours date de commande pour les articles vendus dans le conditionnement d'origine.
  • (les articles vendus à la découpe ou en déconditionnement ne peuvent être ni repris ni échangés)
  • Seuls les produits signalé par le code couleur vert peuvent faire l’objet d’une livraison en quelques jours. Pour les autres produits, la Sté Pixc’l informera son client du délai de livraison avant de valider une commande.
  • Si un produit présente un défaut, la Sté Pixc’l s’engage à le rembourser ou à le remplacer à ses frais.
  • La Sté Pixc’l s’engage à ne divulguer aucune information sur ses clients.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sté Pixc’l et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sté Pixc’l ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés en stock à ses clients par la Sté Pixc’l sont disponibles dans notre entrepôt.

La Sté Pixc'l propose des échantillons de certains de ces produits (uniquement aux professionnels), les produits éligibles et la procédure sont détaillés à cette adresse : https://www.by-pixcl.com/echantillons,fr,8,347.cfm

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sté Pixc’l confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sté Pixc’l se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, La Sté Pixc’l s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées pour les articles signalés par le code couleur vert, d'autres articles, soit hors stock, soit sur fabrication sont signalés avec un code couleur signalant un délai de livraison plus important. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la Sté Pixc’l a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la Sté Pixc’l. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la Sté Pixc’l sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sté Pixc’l se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colis suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Si vous êtes un particulier, vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL Pixc’l 26-28, rue du chemin vert 78610 Le Perray en Yvelines France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Sté Pixc’l est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

IMPORTANT : Certains articles sont vendus au mètre ou à la pièce, dans ce cas la Sté Pixc'l déconditionne le produit d'origine et en prélève une partie pour le client, par exemple : Velcro 100 mm et 150 mm, pastilles Easy-Coin et Press-Lock, Velours grande largeur, ruban magnétique... Ces articles coupés à façon ne peuvent être ni repris ni échangés.

Cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Note : Les tarifs indiqués sur nos fiches produit et sur les tableaux de tarifs dégressifs sont exprimés hors taxes.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Sté Pixc’l. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne CyberPlus-Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sté Pixc’l se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sté Pixc’l ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sté Pixc’l sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Toute réclamation sur la non-conformité des articles reçus, que ce soit sur les articles eux-même ou sur la quantité, doit être faite dans un délai maximum de 10 jours après la réception des-dits articles.

9. Garantie

La Sté Pixc’l vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en CEE. Dans tous les cas la Sté Pixc’l ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sté Pixc’l est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à pixcl@orange.fr.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sté Pixc’l. De plus, la Sté Pixc’l s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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