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Informations sur la TVA

 

1) Client français - Livraison en France ou ailleurs

La TVA française de 20 % s'applique normalement sur les marchandises et le transport
 

2) Client européen avec n° de TVA intracommunautaire

Si livraison à l'adresse de facturation
Par défaut, les comptes client créés sur notre site se voient appliqués une TVA de 20 %. Pour valider un compte avec paiement hors taxe, l'administration nous oblige à vérifier la validité du n° de TVA intracommunautaire AVANT. Une fois ce numéro validé, les factures ne comporteront pas de taxe sur les articles. La TVA sur le transport restera de 20 % car nous sommes soumis à la législation de la VAD (Vente à Distance) et nous devons acquitter la TVA sur le transport en France.

La procédure idéale est la suivante : préparer une commande sur notre site, créer le compte client avec le n° de TVA intracommunautaire et nous contacter par mail ou par téléphone avant de finaliser la commande afin que nous validions le compte hors taxe.

Si livraison en France
TVA française sur les marchandises et le transport
 

3) Client hors CEE

Livraison hors CEE
Facture hors taxe sur les marchandises et avec TVA française sur le transport.

Livraison en France
Facture avec TVA française sur les marchandises et le transport.
Exception : Les marchandises commandées sont exportées directement par le client qui DOIT nous fournir une preuve d'export (documents douaniers). Dans ce cas nous éditons une facture hors taxe sur les marchandises mais toujours avec taxe sur le transport si nous expédions chez le transitaire.

Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez nous joindre par mail ou par téléphone :
Mail : contact@by-pixcl.com
Téléphone : 01 34 84 21 93

4) Client hors CEE avec livraison chez un transitaire en France destinée à l'export

Procédure spécifique pour les commandes hors taxes pour l'export :
Vous faites la commande sur notre site en indiquant bien l'adresse de livraison et en choisissant le mode paiement qui vous convient, chèque ou virement puis vous nous contactez par mail ou par téléphone, nous validerons la commande et l'intégrerons à notre gestion commerciale où elle sera convertie en hors taxe. Nous vous enverrons le devis à jour. Dès réception de votre règlement, la commande sera validée et expédiée.

Cette procédure vous imposera deux obligations :
1) Nous informé au préalable par mail que cette commande est destinée à l'export.
2) Nous fournir une attestation d'exportation.

Si vous ne nous fournissez pas ce document, nous serons obligés de réintégrer la TVA et de vous la facturer.
Cette procédure permet de gagner beaucoup de temps car vous pouvez préparer la commande sans dépendre de nous.

N'hésitez pas à nous appeler si vous avez besoin d'informations complémentaires.
 
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